Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-02-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 04 février 2014, 10/25392
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-04 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2014 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25392 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation par Arrêt de la Cour de Cassation du 09 Septembre 2010 ayant cassé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 29 Janvier 2009 - RG n° 03/15464. Suite...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 04 février 2014, 11/07362
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-04 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Février 2014 n° 6 , 7 pages Numéros d'inscription au répertoire général : S 11/07362 S 11/07363 S 11/07364 S 11/07365 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 15 mars 2011 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation sur pourvoi d'un arrêt rendu le 10 décembre 2009 par la cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 04 février 2014, 11/15111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-04 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15111 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/01550. APPELANTE SAS HP 84 ayant pour nom commercial 'Ingenierie Partner - Signalétique Partner' agissant en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 février 2014, 12/00980
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-04 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 Février 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° 08/01850 APPELANTE SARL SAFILO FRANCE Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Virginie DELESTRE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 04 février 2014, 12/22725
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-04 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22725 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Août 2011 rendue par le président du Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 11/03105 conférant l'exequatur à un jugement rendu le 27 septembre 2000 par le tribunal de grande instance...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 04 février 2014, 13/08446
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-04 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 FEVRIER 2014 n° 73 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08446 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Mars 2013 -Président du TGI de Bobigny - RG n° 12/01550 APPELANTE SCI BASSIN DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 04 février 2014, 13/09536
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-04 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 FEVRIER 2014 n° 77 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09536 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de CRETEIL- - RG n° APPELANTES SA SITA ILE DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 2 SAS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 04 février 2014, 13/18685
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-04 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 FEVRIER 2014 n° 80 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18685 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2013R00265 APPELANTES SARL G.C.. MEDICAL agissant en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège...
