Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-01-16 dans la jurisprudence francophone - page 2

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07344 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 10-02193 APPELANTE SA PUBLICIS CONSEIL Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07446 - MAC Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 10 mai 2012 suite à arrêt rendu le 15 décembre 2010 par le Pôle 6/6 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/11539 sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement en date du 18 janvier 2008 RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2014 n° 5 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/9681 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 2 ayant son siège Adresse 2 représenté et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 18ème chambre- RG n° 2007013312 APPELANT : Maître O X mandataire judiciaire, ès qualités de « Mandataire liquidateur » à la liquidation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 16 JANVIER 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13258 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2010F00758 APPELANTS Monsieur J I S Adresse 2 Localité 2 Représenté et assisté par Me René-louis PETRELLI, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 JANVIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17181 APPELANTE SA PAGESJAUNES agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 3 Localité 22...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2014 n° 15 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16306 APPELANT Monsieur O E, notaire demeurant Adresse 4 représenté par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22406 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 décembre 2012 -Tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 12/10089 APPELANTE SA FRANCE TELECOM agissant poursuites et diligences de ses représentants élgaux domiciliés en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01469 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - 11ème chambre de vacation- RG n° 2012041701 APPELANTE : SARL FERAUD ayant son siège Adresse 2 Localité 3 prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 n° 15 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07817 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE - Section commerce - RG n° 11/02024 APPELANTS Monsieur G L Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Sandra HERRY, avocat au barreau...