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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07419 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section Commerce RG n° 08/00674 APPELANTE Madame X B Adresse 1 Localité 2 comparante en personne assistée de Me Hélène PEREZ, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10199 et 11/21527, jonction par arrêt Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème chambre 1ère section- RG n° 05/10525 APPELANTE ET INTIMEE : SA SOFRA ayant son siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01508 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 09/02957 APPELANTE SAS FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Violaine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01775 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE section Industrie RG n° 09/00113 APPELANT Monsieur K N Adresse 2 Localité 3 comparant en personne assisté de M. Guy LOYER, Délégu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02671 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG n° 11-10-001065 APPELANTES Madame X V Y Adresse 2 Localité 3 Représentée et assistée de Me Marie JANET de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section Commerce RG n° 10/01069 APPELANT Monsieur S N Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01819 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/12247 APPELANT Monsieur E F Adresse 2 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Alexandre PECQUEUR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02238 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/07978 APPELANT Monsieur U O Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Joseph KENGNE, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05594 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 22 mars 2012 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 12 octobre 2010 par le Pôle 6 chambre 4 de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07290 Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 23 mai 2012 suite à arrêt rendu le 15 septembre 2010 par la Cour d'Appel de Versailles 11ème Chambre - RG n° 08/03961 sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de NANTERRE section commerce en date du 23 octobre 2008 RG...