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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-09 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 n° 9 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12842 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° 09/13153 APPELANT Monsieur O J Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Frédéric MANDEL, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-09 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 n° 10 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00249 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section commerce - RG n° 10/00308 APPELANT Monsieur T P Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me David METIN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-09 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01294 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° F 10/04177 APPELANTE Madame Q U épouse C Adresse 1 Localité 1 comparante en personne assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-09 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01544 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/06878 APPELANT Monsieur M X Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Pascal ANQUEZ...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-09 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01619 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 09/04193 APPELANT Monsieur B Z Elisant domicile au Cabinet BRS PARTNERS Adresse 2 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-09 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01653 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section Encadrement RG n° 10/01716 APPELANTE SA EDA Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Marie-Sylvaine CAPIN-SIZAIRE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-09 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JANVIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2012 -Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-11-966 APPELANT Monsieur S F Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-09 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 n° 15 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02626 Décision déférée à la Cour : le 9 décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de Reims infirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Reims en date du 29 septembre 2010 lui-même cassé par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 janvier 2012. APPELANT Monsieur Z S...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-09 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JANVIER 2014 n° 10, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/05874 APPELANT Monsieur E G Né le Date naissance 2 1950 à Localité 5 - TUNISIE Adresse 3 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 JANVIER 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10185 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2009f01042 APPELANTE Madame V D épouse K Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au...