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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01819 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 08-01416 APPELANT Monsieur A Y Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-14 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 n° 406, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01054 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01206 APPELANT Monsieur L T demeurant Adresse 1 représenté et assisté par Maître Olivier BERNABE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-14 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01853 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section activités diverses RG n° 09/03962 APPELANTE Madame P O épouse I Adresse 2 ESC B Localité 2 représentée par Me Séverine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02192 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 09-00225 APPELANTE Madame T B Adresse 3 Chez CRT. F P Localité 1 ALGERIE non comparante - non représentée INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-14 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2011 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 10/85724 APPELANTES SARL LIBRE SERVICE CHON SEN agissant en la personne de son gérant Adresse 6 Localité 4 Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-14 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 après prorogation n°2, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11203 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/15903 APPELANT Monsieur S K Adresse 2 non comparant, représenté par Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0406...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-14 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 après prorogation n°3, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11962 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/08842 APPELANTE Madame Q Z épouse I Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Michèle ARNAUD, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-14 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12291 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY Section Encadrement RG n° 10/02410 APPELANTE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Vanina FELICI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2013 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS 3ème CHAMBRE - RG n° 2007074272 APPELANTES SA ALCATEL LUCENT FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-14 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00087 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/01630 APPELANTE SAS K PAR K venant aux droits de la SNC DISTRIK Adresse 2 Adresse 2 Localité 2...