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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-07 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Novembre 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00539 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 10/00961 APPELANTE Madame Y E Adresse 1 Localité 1 comparante en personne et assistée de Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mai 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS 4ème CHAMBRE - RG n° 2010051197 APPELANTE SOCIÉTÉ GROUPE TEC anciennement dénommée SARL BARTERFORUM, représentée par son gérant en exercice...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13606 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - 6ème CHAMBRE - RG n° 2009052844 APPELANTE SARL LE ROUGE ET LE VERRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-07 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 19ème arrondissement - RG n° 1111000255 APPELANT Monsieur F I Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Jean-jacques FANET, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-07 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04015 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 7ème chambre - RG n° 2009015049 APPELANT : Monsieur Q X né le Date naissance 1 1948 à Localité 5 Belgique de nationalité belge...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS QUATRIÈME CHAMBRE - RG n° 2011025560 APPELANTE SAS TRANSPORTS BIJOT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-07 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2012 -Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11-11-001260 APPELANT Monsieur J M Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-07 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16896 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Septembre 2012 -Juge commissaire près le Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° P201200144 APPELANT : Monsieur T B né le Date naissance 1 1951 à Localité 5 de nationalit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-07 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19199 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septembre 2012 - Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 12/04015 APPELANT Monsieur H E Adresse 2 Localité 2 Représenté et assisté de Me Anne-Cécile HELMER substituée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-07 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 5ème chambre- RG n° 2010039224 APPELANT : Monsieur T P né le Date naissance 3 1952 à Localité 6 Cambodge de nationalit...