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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 octobre 2013 après prorogation n°1, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10074 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2009 par Conseil de Prud'hommes de FONTAINEBLEAU - RG n° 08/00059 APPELANT Monsieur L X Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05692 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Commerce RG n° 07/13123 APPELANTE SA TELMMA venant aux droits de la société ALTYS GESTION Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10544 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08-00791 APPELANTE SAS CEFODIS ancienne dénomination P.C.F.P Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Jean MARTIN, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 OCTOBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20932 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010F00673 APPELANTE SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, agissant poursuites et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01273 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 10/00270CR APPELANT Monsieur L C Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2013 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08983 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2011 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2006F00657 APPELANTE SAS ALLOIN TRANSPORTS venant aux droits des sociétés TRANSPORTS ALLOIN ET ALLOUIN INTERNATIONAL, représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 octobre 2013 après prorogation n°4, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09371 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Août 2011 par Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 09/02552 APPELANTE Madame A L veuve H Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Marie-Sandrine GOUVERNAIRE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10245 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 09/03272 APPELANT Monsieur Q D Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 n°5, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11441 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 09/03927 APPELANT Monsieur Y T Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Bruno MARCUS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-24 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 n°7, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11808 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/01094 APPELANTE Madame T Y ép. C Adresse 1 non comparante, représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533...