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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUILLET 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2011 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - 1ère CHAMBRE - RG n° 2009F00513 APPELANTE SARL AMELISTE représentée par son gérant y domicilié Ayant son siège social Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUILLET 2013 n° 298, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01830 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 10/00767 APPELANT Monsieur Y O demeurant Adresse 1 représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05137 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 30 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 12/00553 APPELANT Monsieur B M Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Marie-alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUILLET 2013 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06812 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2012- Juge aux affaires familiales de BOBIGNY-CHAMBRE 2- SECTION 3- RG no 11/ 11002 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 77270 VILLEPARISIS REPRESENTE ET ASSISTE DE la ASS AD et L Me Lorraine DELVA, avocats au barreau de PARIS, toque : J121 INTIMÉE Madame Corinne Z...épouse X... ... 93410...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11658 APPELANTS Madame N J Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Syndicat CFDT MEDIAS agissant en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06930 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11662 APPELANTS Monsieur L J Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUILLET 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11469 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2012 - Juge commissaire de PARIS - RG n° 2011078610 APPELANTE : BRED - BANQUE POPULAIRE SA ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 prise en la personne de son Directeur Général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2013 n° 472 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14750 auquel est joint le n° de RG 13/93 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/55659 APPELANTE Madame R U ÉPOUSE N Adresse 3 Localité 2 SCI GPW...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUILLET 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17155 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 8 Décembre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005004750 Jugement du 10 Janvier 2008 - Tribunal de Commerce de PARIS APPELANTE ET INTIMÉE SA D'IMPORTATION EDOUARD LECLERC...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUILLET 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 12ème chambre - RG n° 2012072593 APPELANTE : Madame G B ès qualités de représentant légal des sociétés BC CAPITAL, EVENT MACHINE et EVENT...