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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-26 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°06...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JUIN 2013 n° , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22309 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/06492 APPELANTE Madame C Z Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Rémi PAMART avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-26 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24329 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04437 APPELANTS ET INTIMES Monsieur G Y Adresse 2 Localité 2 Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN Me Jeanne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-26 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/16008 APPELANTE La SA BRYAN L C, représentée par son liquidateur amiable, M. S G, Adresse 3 Localité 2 Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2013 no 208, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01970 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 Août 2009- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 04/ 07106 APPELANTS Monsieur Jean-Claude X......... 91570 BIEVRES Madame Michelle Y... épouse X......... 91570 BIEVRES représentés et assistés de la SCP MIREILLE GARNIER Me Mireille GARNIER avocats au barreau de PARIS, toque : J136 et de Me Etienne WEDRY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-26 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Juin 2013 n° 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09656-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 09/11430 APPELANT Monsieur B J Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Jean-Marc MONTANARO, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-26 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10811 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 10/09129 APPELANT Monsieur F Y Adresse 1 Localité 1 Assisté de Me Jocelyne SKORNICKI LASSERRE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2013 no 209, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11174 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07779 APPELANTS Monsieur Luc X... ... 75009 PARIS SA COVEA RISKS agissant pourssuites et diligences en la personne de ses rep résentans légaux 19/ 21, Allée de l'Europe 92110 CLICHY représentés et assistés de Me Patricia HARDOUIN de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-26 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/00108 APPELANTE La SAS IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION ICD, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 2 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-26 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15966 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01734 APPELANTE La SARL ARNAUD TLM, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 1 Localité 1 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-26 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JUIN 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21203 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18305 APPELANTS Madame L N épouse J Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX...