Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-06-07 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-07 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 7 JUIN 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08302 APPELANTS Monsieur P S Domicilié Adresse 3 Localité 1 Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-07 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 JUIN 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13721 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/04057 APPELANTE Société T3E agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-07 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 JUIN 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17295 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/01140 APPELANT LE SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRE DE LA RESIDENCE 1 28 représenté par son Syndic en exercice , la st...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-07 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUIN 2013 n°173, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18731 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 septembre 2011 - Tribunal de commerce d'AUXERRE - RG n°11/544 APPELANTE Société UNISYLVA Société Coopérative Agricole, agissant en la personne de son président en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-07 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUIN 2013 n°175, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21591 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2011 - Tribunal de commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n°2009062871 APPELANTES S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, agissant en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-07 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 07 JUIN 2013 n° 2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23406 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/06967 APPELANTS: Monsieur W X agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-07 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 07 JUIN 2013 n° 155, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04062. Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2013 - Conseiller de la mise en état de PARIS Pôle 5 Chambre 2 - RG n° 12/13072. DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur T E demeurant Adresse 1, représenté par la...