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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 04 juin 2013, 10/20484
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-04 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 28 MAI 2013 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11050 APPELANT - Monsieur Z O Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 04 juin 2013, 11/04901
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-04 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUIN 2013 n° ,11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04901 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2011- Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008089155 APPELANTE - SAS OPTICAL CENTER, prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 04 juin 2013, 11/08625
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Juin 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08625 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section encadrement RG n° 09/00472 APPELANTE Madame N G Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Valérie LANES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 juin 2013, 11/08714
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-04 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Juin 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de LONGJUMEAU section commerce RG n° 09/01388 APPELANTE SAS GRENELLE SERVICE Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 04 juin 2013, 11/23166
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-04 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUIN 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2011 -Tribunal d'Instance de Localité 1 - RG n° 1111000395 APPELANTE Etablissement public Paris Habitat-OPH agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 04 juin 2013, 12/12796
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-04 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12796 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10273 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 04 juin 2013, 13/02783
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-04 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2012P00334 APPELANT Monsieur J U H Adresse 1 Localité 2 représenté et assisté par Me Jean-loup PEYTAVI avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 04 juin 2013, 13/05169
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-04 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUIN 2013 n° 402 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05169 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2012 -Président du TGI de Paris - RG n° 11/53056 APPELANTE SARL SERAS 2 agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 1 Localité 1 Rep : Me Edmond FROMANTIN...
