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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-28 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 MAI 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002056144 APPELANTES -Maître D B ès qualité de mandataire ad hoc de la Société SCS GESTION Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-28 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Mai 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05720 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2010 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage- de PARIS section commerce RG n° 08/10930 APPELANT Monsieur E H Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Guillaume HARPILLARD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-28 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mai 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01380 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2010 par Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 09/13368 APPELANTE SARL ARTING Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Denis BOISNARD, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur X V Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-28 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mai 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02576 et 11/02645 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2011 par Conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 09/02684 APPELANTS Monsieur I M Adresse 3 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-28 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Mai 2013 n° 8 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07600 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section encadrement RG n° 10/00219 APPELANT Monsieur L Y Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Christophe BORE, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-28 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mai 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08087 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes d'AUXERRE RG n° 11/00045 APPELANTE Madame X W-I La Gilleterie Localité 2 représentée par Me Thierry MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME substitué par Me Malika MESRI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-28 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mai 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08201 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2011 par Conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 08/00925 APPELANTS Madame H M veuve I, ayant droit de Monsieur Y I Adresse 4 Localité 4 Monsieur W I, ayant droit de Monsieur Y I représenté par sa...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-28 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04111 APPELANT Monsieur M S Adresse 3 Localité 4 représenté par la SCP NABOUDET - HATET Me Caroline HATET-SAUVAL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-28 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Mai 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11548 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2012 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS RG n° 09/02961 APPELANT Monsieur L G Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Jean-charles MIRANDE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-28 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2013 n° 379 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20217 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/24945 APPELANTE Société PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC d'HLM, pris en la personne de ses représentant légaux Adresse 1...