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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 no 168, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 19640 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 05793 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT bâtiment Condorcet-Télédoc 353-6 rue Louise Weiss 75703 Paris CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 et de Me Jean-Marc DELAS avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 no 170, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 04155 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er février 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08632 APPELANTE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée et assistée de Me Thierry SERRA avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-15 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 09/01086 APPELANTE Madame K W Adresse 4 Localité 1 FRANCE représentée par Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2013 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06695 APPELANTE Madame W dite L M veuve G née le Date naissance 4 1945 à Localité 7 11 Adresse 4 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00875 APPELANTS 1° Monsieur T J né le Date naissance 2 1945 à Localité 3 TOGO Adresse 6 B.P. 1306 ABIDJAN 01...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10838 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02369 APPELANT Monsieur Q N né le Date naissance 1 1952 à Localité 7 Adresse 2 Localité 3 Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11654 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/41876 APPELANT Monsieur H X W né le Date naissance 4 1946 à Localité 10 ALGERIE Adresse 6 Localité 8...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 no 171, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 13535 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 04753 APPELANT Monsieur Jean-François X... membre de la SCP Y...X... Z..., Notaires ...75018 PARIS 18 représenté et assisté de la SCP RONZEAU et ASSOCIES Me Thomas RONZEAU avocats au barreau de PARIS, toque : P0499 et de Me Christiane ROBERTO avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20538 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01553 APPELANTES 1° Madame D W C épouse A née le Date naissance 3 1956 à Localité 6 ETATS-UNIS Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-15 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2013 n° 158, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22083 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Novembre 2012 -Cour d'Appel de PARIS Pôle 5- Chambre 4 - RG n° 12/12030 APPELANTE SAS LES AUBAINES MAGASINS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en...