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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-24 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Avril 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11234 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 Novembre 2010 par le conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/08544 APPELANTS Monsieur F T Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Annie de SAINT RAT, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-24 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Avril 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11236 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 Novembre 2010 par conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/08545 APPELANTS Madame V I épouse H Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Annie de SAINT RAT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-24 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Avril 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11237 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 Novembre 2010 par conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 08/08543 APPELANTS Madame J B Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Annie de SAINT RAT, avocate au barreau de PARIS, E0919...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-24 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Avril 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11262 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° 08/04233 APPELANT Monsieur O L Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Nabil KEROUAZ, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-24 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Avril 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03118 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 Décembre 2010 par conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/05503 APPELANTE Madame W X née Y Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Thomas LEMARIÉ, avocat au barreau de PARIS, R241 INTIMÉE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-24 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Avril 2013 n° 8 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07759-LG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 09/01374 APPELANT Monsieur H V Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Emmanuel PIRE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-24 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Avril 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07920 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 Juin 2011 par conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU - section encadrement - RG n° 10/00046 APPELANT Monsieur R S-V Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Caroline PONS, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-24 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Avril 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08035 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 Mai 2011 par conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/15645 APPELANTE Madame B W Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau des...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-24 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2013 n° 13/69 , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08153 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17318 APPELANTE SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son Président Directeur Général Adresse 10 Adresse 10...