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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Avril 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05524 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 08/01661 APPELANTE Me C V - Mandataire liquidateur de la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE OPERA CONCEPT Adresse 2 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Avril 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08759 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 09/07840 APPELANT Monsieur N P Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C16...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Avril 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10185 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20412423 APPELANT Monsieur D F Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Olivia SIGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0475...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Avril 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10393 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-01443 APPELANT Monsieur U G Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Sophie MOUTHON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°10...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 11 Avril 2013 n° 13/47 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/15705 J.P.G. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 09/00066 APPELANTS ET INTIMES Monsieur A J, Adresse 11 Monsieur Q V, Adresse 11 Madame X J veuve D, Adresse 10 Monsieur B...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 AVRIL 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - PREMIÈRE CHAMBRE - RG n° 2010000654 APPELANTE SARL BLUE LINE BRO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Avril 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05366 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 09/00249 APPELANT Monsieur G X Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de M. S B Délégué syndical...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2013 n° 168, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17323 APPELANT Monsieur R Y K W demeurant Adresse 1 représenté par Maître Dominique OLIVIER de la AARPI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13384 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01987 APPELANTE Société EPARGNE DIFFUSION, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/00803 APPELANTS Monsieur S U C Adresse 1 Localité 2 Représentant: la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT Me Frédéric...