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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème Chambre 2ème section - RG n° 03/17647 APPELANTS Maître H E ès qualité d'Administrateur judiciaire et de Commissaire à l'éxécution du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 17 - RG n° 2009/157 APPELANT Monsieur R B Adresse 1 Localité 4 Représenté par la AARPI OPERALIS en la personne de Me Pascal POYLO...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 octobre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - NEUVIÈME CHAMBRE - RG n° 2009015425 APPELANT Monsieur X D Demeurant Adresse 1 Localité 2 Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 avril 2013 après prorogation n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05889 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 08/14347 APPELANTE Madame R J Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Jean-charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 Avril 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06694 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 09/14189 APPELANTE SA 1 PRESTIGE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jacques ORLIAC, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 Avril 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06713 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 09/14191 APPELANTE SA BIARRITZ ELYSEES PRESTIGE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jacques ORLIAC, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 AVRIL 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n° 2009013961 APPELANTE : SARL MD INVEST ayant son siège social Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08088 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16877 APPELANTS Mademoiselle M U Adresse 2 Localité 1 Assistée de Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Avril 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10667 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL section RG n° 10/00008CR APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Adresse 1 Localité 7 représenté par Melle G en vertu d'un pouvoir général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Avril 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12510 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 17 novembre 2011 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 03 novembre 2009 par le Pôle 6 Chambre 10 de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du conseil de...