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... DECISION 2012-02-23 Cour d'appel de Paris G7 Cour d'appel de Paris ...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 28 Mars 2013 n° 13/41 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/17641 M.T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2010 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 09/455 APPELANTE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE PARIS SEMAVIP Adresse 5 Représentée par Me Stéphane DESFORGES la SELARL LE SOURD DESFORGES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Mars 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04469 S 11/05226 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section Activités Diverses RG n° 10/01332 APPELANT Monsieur M N Adresse 2 Localité 1 comparant en personne INTIMEE SCP F X Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-28 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 Mars 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06805 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS activités diverses RG n° 09/10048 APPELANTE Madame H G Y Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Joyce...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-28 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 Mars 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08323 S 11/11237 S 12/03791 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 Juillet 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 11/01366 APPELANT Monsieur J V Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-28 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 28 MARS 2013 n°146, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09699 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09530 APPELANTS Monsieur J I O V Madame S T Q née H épouse V demeurant tous deux Adresse 1 représentés...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-28 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Mars 2013 n° 15 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12024 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2007 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section activités diverses - RG n° 06/13061 APPELANT Monsieur W T M Adresse 2 Localité 2 non comparant ayant pour avocat Me Vasco...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-28 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2013 n° 43, 35 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2011/18245 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 2011 par la chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de cassation, ayant cassé et annulé dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-28 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MARS 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19629 Décision déférée à la Cour : recours en révision contre un arrêt rendu par la Cour d'Appel de PARIS le 2 Septembre 2010 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur F T Demeurant Adresse 7 Représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-28 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 28 MARS 2013 n° 149, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19712 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11439 APPELANTE SAS FAR EAST ACCESS venant aux droits de la SCI CARNOT DEFENSE I prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 MARS 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/01980 APPELANTS Monsieur K J Adresse 1 Localité 2 Représentant : la SCP MIREILLE GARNIER Me Mireille GARNIER, avocat...