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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Février 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06252 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 08/04342 APPELANT Monsieur X W Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-20 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 février 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09791 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F08/13831 APPELANTE SAS SABEC Adresse 1 représentée par Me Joëlle HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0206 INTIMES Monsieur N S Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-20 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 20 FEVRIER 2013 n° 8 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03158 APPELANTE SA PPR représentée par son Président Directeur Général, G E agissant poursuites et diligences de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-20 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG n° 1110000418 APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 3 agissant aux poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet LEDUC...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-20 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 20 FÉVRIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06089 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008015666 APPELANTE SARL AVANTAGE MODE prise en la personne de son gérant Adresse 2 Localité 3 Représentée et assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-20 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04087 APPELANT Monsieur I V Adresse 2 Localité 15 représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Sociét...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-20 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 20 FEVRIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20724 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section A Cabinet 1 RG n° 06/37391 APPELANTE Madame Z Y née M...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 FEVRIER 2013 no 62, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 23364 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt du 17 novembre 2011- Cour de Cassation de PARIS-no 1833 arrêt 14 septembre 2010 Cour d'Appel de PARIS-Pôle 2 ch 1 Jugement du 5 novembre 2008 TGI PARIS DEMANDERESSE à la SAISINE SA COVEA RISKS 19/ 21 allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée et assistée de Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 FEVRIER 2013 no 63, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 23824 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 13 décembre 2012 par la Sci Guillaume Marceau représentée par sa gérante Mme Marie Y...à l'encontre de Mme Ophélie A..., juge de l'exécution au tribunal de grande instance de Paris DEMANDERESSE À LA REQUÊTE S. C. I. GUILLAUME MARCEAU représentée par sa gérante Mme Marie Y...12, rue Fagon BP...

... GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 FEVRIER 2013 no 63, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 23824 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 13 décembre 2012 par la Sci Guillaume Marceau représentée par sa gérante Mme Marie Y...à l'encontre de Mme Ophélie A..., juge de l'exécution au tribunal de grande instance de Paris DEMANDERESSE À LA...