Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-02-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 01 février 2013, 10/20436
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-01 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 1 er FEVRIER 2013 n° 2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18157 APPELANT: Maître L G Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 01 février 2013, 11/06898
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-01 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 01 FEVRIER 2013 n°22, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06898 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 février 2011 - Tribunal de commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n° 2009046943 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L. CHR CAFFE, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 01 février 2013, 11/07472
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-01 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2013 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07873 APPELANTE Syndicat des copropriétaires Adresse 2 représenté par son syndic bénévole en exercice Madame T M Dont...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 01 février 2013, 11/07995
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-01 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 01 FEVRIER 2013 n°25, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07995 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 avril 2011 - Tribunal de commerce de MEAUX - RG n°2009/00228 et 2009/01811 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A. ALLIANZ IARD, anciennement dénommée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 01 février 2013, 11/14828
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-01 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 1 er FÉVRIER 2013 n°2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14828 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/01116 APPELANT: Monsieur C I Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Jean-Jacques FANET avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 01 février 2013, 12/07255
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-01 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2013 n° 2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07255 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Janvier 2012 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 11/06221 APPELANTE: Madame E V Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/035726...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 01 février 2013, 12/14115
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-01 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2013 n°2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14115 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2012 -Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04538 ARRÊT STATUANT SUR LE DÉCLINATOIRE DE COMPÉTENCE APPELANTS: Monsieur U B...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 01 février 2013, 13/00045
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-01 Cour d'appel de Paris D3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2013 n°54 /2013, 5 pages N° du répertoire général : 13/00045 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Janvier 2013 - juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/00206 L'audience a été prise au siège de la...
