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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-21 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 Novembre 2012 n° 2 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06210-LG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de LONJUMEAU section activités diverses RG n° 09/00189 APPELANTE Association UGO PREV Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Sylvia FOURMONT, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-21 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Novembre 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10742 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 07/11498 APPELANTE ATELIER D F, entreprise individuelle de droit suisse, exerçant sous le nom commercial D F Partner...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-21 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 n° 317 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02150 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2003 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 7 - RG n° 2002/09909 APPELANT Monsieur S L Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Paul HAUSHALTER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-21 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007075495 APPELANTE La S.A. D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DES CHAMPS ELYSEES - , prise en la personne de ses représentants légaux...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 no 281, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07556 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/17704 APPELANTS Monsieur Bernard X......91230 MONTGERON Madame Mireille Y......91230 MONTGERON représentés et assistés de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN Me Edmond FROMANTIN avocats au barreau de PARIS, toque : J151 et de Me Martine MALINBAUM avocat au barreau de PARIS, toque : E0316 INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 no 283, 7 pages Numéro...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 no 283, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01500 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Ordonnances du 11 janvier 2012- Juge de la mise en état TGI de PARIS RG 11/ 07625 et RG 11/ 13701 APPELANTS Madame Annick X... née Y... ... 75016 PARIS Madame Hélène Z... née Y... ... 29000 CROZON Monsieur Louis Y... ... 75116 PARIS Monsieur Henri Y... ... 06250 MOUGINS Monsieur Olivier...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 no 282, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11290 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 1002457 APPELANTS Monsieur Stéphane X...... 93230 ROMAINVILLE Monsieur David Y...... 93110 ROSNY-SOUS-BOIS représentés et assistés de Me Patrick BETTAN de la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 et de Me Nathalie SOUFFIR avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 318 substituant Me Alain CROS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-21 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009077594 APPELANTE Madame K U épouse C Adresse 5 Localité 3 Représentée et assistée de Me Georges-Henri LAUDRAIN avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-21 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15828 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 8 Juillet 2011 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 8ème Chambre Cabinet L RG n° 10/08010 APPELANTE Madame E M...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 no 283, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01500 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Ordonnances du 11 janvier 2012- Juge de la mise en état TGI de PARIS RG 11/ 07625 et RG 11/ 13701 APPELANTS Madame Annick X... née Y...... 75016 PARIS Madame Hélène Z... née Y...... 29000 CROZON Monsieur Louis Y...... 75116 PARIS Monsieur Henri Y...... 06250 MOUGINS Monsieur Olivier Y...... 75016 PARIS Monsieur Stéphane Y... ...,... 06250 MOUGINS Mademoiselle Emmanuelle Y...