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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 24 octobre 2012, 09/09717
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-24 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Octobre 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09717 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/02164 APPELANTE S.A.S. SMART DIET Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0448 INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 24 octobre 2012, 10/22536
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-24 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22536 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004061355 APPELANTS Monsieur P D T Intimé dans le RG 10/22602 Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Laurence TAZE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 24 octobre 2012, 10/24821
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-24 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008071029 APPELANTES La SCI VENDOME COMMERCES, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 10 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 24 octobre 2012, 11/07449
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-24 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Octobre 2012 n° 11 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07449-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/09677 APPELANT Monsieur D R Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Philippe LAPILLE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 octobre 2012, 11/15754
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 OCTOBRE 2012 no 241, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15754 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16385 APPELANTS Maître Djalil X... ... 97410 SAINT PIERRE DE LA REUNION SA ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 87, rue de Richelieu 75002 PARIS SELARL GANGATE et ASSOCIES agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 24 octobre 2012, 11/17033
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 OCTOBRE 2012 no 239, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 17033 Décision déférée à la Cour : sentence no 740/ 209335 rendue le 28 juillet 2011 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS Désistement DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Jorge X... ... 13014 MARSEILLE DÉFENDERESSE AU RECOURS S. E. L. A. R. L. LYSIAS PARTNERS 39, rue Censier 75005 PARIS assistée de Me Yves...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 octobre 2012, 12/11978
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 OCTOBRE 2012 no 240, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11978 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le requête déposée le 29 juin 2012 par M. Joel X... tendant à la récusation de Mme Denise Y..., ès qualités de conseiller au pole 2 chambre 4 de cette cour, aux motifs de " déni de justice et partialité DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Joël X... ... 93300 AUBERVILLIERS DÉFENDEUR À LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 24 octobre 2012, 12/13784
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-24 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2012 n° 24 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/03639 APPELANTS Madame J A Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Christophe BIGOT avocat au barreau de PARIS...
