Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-10-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 11 octobre 2012, 10/11022
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11022 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/00252 APPELANTE Madame B L Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 11 octobre 2012, 10/13900
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2012 n° 448, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08670 APPELANTS Madame G Y F K épouse W Adresse 6 Localité 5 Représentée par la SCP NABOUDET - HATET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 11 octobre 2012, 11/01790
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01790 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section Activités Diverses RG n° 10/00108 APPELANTS Madame B P Chez Madame P T Adresse 2 Adresse 2 SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES ORGANISMES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 11 octobre 2012, 11/02451
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de ETAMPES section RG n° 03/00145 ayant fait l'objet d'un premier appel dont décision en date du 16 octobre 2007 CA - Paris - 18ème chambre D dont l'arrêt a été cassé par la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 11 octobre 2012, 11/05779
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2012 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05779 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/04060 APPELANTS Monsieur O V B W Demeurant Adresse 1 Localité 5 Mademoiselle U D Demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 11 octobre 2012, 11/20308
... 27 avril 2011 a fait l'objet d'une réformation totale par arrêt de la Cour d'appel de PARIS en date...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 11 OCTOBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20308 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/83915 APPELANTE SA GENERALI IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 11 octobre 2012, 11/20657
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2012 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010077547 APPELANTE SARL RESPECTONS LA TERRE MARINE agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 11 octobre 2012, 12/01754
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01754 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 01 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - RG n° 11/00421 APPELANTE SA VEOLIA PROPRETE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047...
