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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-20 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08368 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/03540 APPELANTE Madame X Z Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Florence MONTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-20 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08462 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/11556 APPELANTE SARL ETUDE DU THEATRE Adresse 7 Adresse 7 représentée par Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 20 septembre 2012, 09/17714...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de Localité 4 - RG n° 07/12605 APPELANTE Madame I L J K Adresse 1 Localité 8 Représentant : la SCP BLIN Me Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-20 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2012 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00413 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008002103 APPELANTES SAS ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR représentée par son Président en exercice Agissant en son nom personnel et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-20 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 n° 2 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08762 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 09/01040 APPELANTE Mademoiselle T R Adresse 2 Localité 3 comparante en personne INTIMÉE SAS ENTREPÔTS RÉUNIS DU VAL DE MARNE E.R.V.AL...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09730 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG n° 08/00814 APPELANTE Madame J R Adresse 1 Localité 5 comparante en personne assistée de Me Rachid BRIHI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-20 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09833 et 10/10867 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/00519 APPELANTS ET INTIMES SOCIETE BANK M IRAN BSI Adresse 1 représentée par Me Mehrad IZADPANAH, avocat au barreau de PARIS, toque : R150...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-20 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10455 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12707 APPELANT Monsieur L Y Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1894...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-20 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10815 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/02425 APPELANT Monsieur K Z X U Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Dalila AHMEDI, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12609 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 01602 APPELANTE Madame Mélanie Y... épouse Z... ...94100 SAINT MAUR DES FOSSE Avocat postulant : Me Catherine BELFAYOL BROQUET avocat au barreau de PARIS, toque : C0278 Avocat plaidant : Me Najoua BOSSARD avocat au barreau de PARIS, toque : B. 364 INTIME Monsieur Stéphane Joël Z... ...94100 SAINT MAUR DES FOSSES Avocat postulant : la...