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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-12 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15480 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/251 APPELANTE La SCI SODEXIM SOCIETE D'EXPANSION IMMOBILIERE, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-12 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/03589 APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 1 représenté par P F , liquidateur judiciaire, Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-12 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22197 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13497 APPELANTE S.C.I. EUROPE IMMOBILIERE représentée par son gérant Adresse 3 Localité 4 Ayant pour avocat postulant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-12 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2012 n° 178 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06483 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n°2007013634 APPELANTE AU PRINCIPAL et APPELANTE EN INTERVENTION FORCEE EN REPRISE D'INSTANCE S.A...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Septembre 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06514 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, section commerce, RG n° 06/01946 APPELANT Monsieur V C Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-12 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08007 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06724 APPELANT Syndicat des copropriété Adresse 5 agissant poursuites et diligences de son syndic, Le Cabinet VIVIENNE SARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-12 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Septembre 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09669-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 09/00194 APPELANTE SAS TECHNOSOL Adresse 6 Localité 2 représentée par Me Dominique SARDI, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-12 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/03701 APPELANT La S.C.I. SAINT MAUR AMBROISE prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 2 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-12 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2012 n° 217 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05622 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010052014 APPELANTE SAS ALJ PRODUCTIONS, agissant poursuites et diligences de sa Présidente Ayant son siège social Adresse...