Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-07-05 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-05 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juillet 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03858 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 20600301 APPELANTE Madame V O Adresse 2 Localité 6 non comparante - non représentée INTIMEE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Juillet 2012 n° 9 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06423 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/05626 APPELANTE SASU ISS PROPRETE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ISS ABILIS FRANCE AGENCE MALAKOFF Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-05 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Juillet 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09178 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/08425 APPELANT Monsieur L C Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-05 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Juillet 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09212 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section Activités Diverses RG n° 09/02435 APPELANT Monsieur K P Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assisté de M. D M, Délégué syndical...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Juillet 2012 n° 17 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09672 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/02193 APPELANT Monsieur W V I Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 JUILLET 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11432 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008006990 APPELANTES SA NOVATRANS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège Adresse 3 Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-05 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2012 n° 12/243, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2010-Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/01350 APPELANT: Monsieur L Y demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-05 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUILLET 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11956 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00241 APPELANT Syndicat CFE-CGC FRANCE TELECOM-ORANGE agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-05 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 juillet 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12233 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 14 Octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/02158 APPELANTE Madame G Y O Adresse 1 Localité 6 comparante en personne, assistée de Me Iddir AMARA, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-05 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2012 n° 12/258 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/13424 APPELANTE Mademoiselle V L demeurant Adresse 5 ci-devant et actuellement Adresse 4 représentée par la SCP...