Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-05-30 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 30 mai 2012, 10/02000

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 MAI 2012 n° 152 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02000 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY -8 ème Chambre - RG n° 2006F00212 APPELANTS Société ADL agissant poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social Adresse...

France | 30/05/2012 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 30 mai 2012, 10/12236

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 MAI 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12236 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08448 APPELANTS Monsieur V W G Adresse 1 Localité 3 Madame E M épouse G Adresse 1 Localité 3...

France | 30/05/2012 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 30 mai 2012, 10/13056

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 MAI 2012 n° 157 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13056 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2010 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2009/1002 APPELANT SAS REVIVALagissant poursuites et diligences de son Président Ayant son siège social Adresse 1 Localité 3...

France | 30/05/2012 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 30 mai 2012, 10/13400

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13400 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05264 APPELANTES Madame L M Adresse 5 Localité 9 Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître...

France | 30/05/2012 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 30 mai 2012, 10/13405

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03703 APPELANTES Madame D Z Adresse 5 Localité 9 Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par...

France | 30/05/2012 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 30 mai 2012, 10/15731

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 MAI 2012 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15731 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07902 APPELANTE La S.A.S. LA GAULOISE représentée par son président en exercice et tous représentants légaux Adresse 3 Localit...

France | 30/05/2012 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 30 mai 2012, 10/16409

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 30 MAI 2012 n° 138, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17641 APPELANTES S.A. FINANCIERE G agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège...

France | 30/05/2012 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 30 mai 2012, 11/07323

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 MAI 2012 n° 311, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07323 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011005503 APPELANTES SASU CENTRALES DIESEL EXPORT représentée par son Président Adresse 9 Adresse 9 Localité 6 SASU MAN...

France | 30/05/2012 | Pôle 1 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 30 mai 2012, 11/09247

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 MAI 2012 n° 164 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09247 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2009065422 APPELANT SAS SERAPHIN prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social Adresse 2 Localité 4...

France | 30/05/2012 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 30 mai 2012, 11/23191

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 30 MAI 2012 n° 139, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23191 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Décembre 2011 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/10659 APPELANTE S.A. MARCO POLO EUROPE prise en la personne de son Directeur Général dont le siège social est Adresse 6 Localité 3...

France | 30/05/2012 | Pôle 5 - chambre 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award