| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 30 mai 2012, 10/02000
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 MAI 2012 n° 152 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02000 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY -8 ème Chambre - RG n° 2006F00212 APPELANTS Société ADL agissant poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 30 mai 2012, 10/12236
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 MAI 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12236 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08448 APPELANTS Monsieur V W G Adresse 1 Localité 3 Madame E M épouse G Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 30 mai 2012, 10/13056
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 MAI 2012 n° 157 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13056 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2010 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2009/1002 APPELANT SAS REVIVALagissant poursuites et diligences de son Président Ayant son siège social Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 30 mai 2012, 10/13400
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13400 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05264 APPELANTES Madame L M Adresse 5 Localité 9 Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 30 mai 2012, 10/13405
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03703 APPELANTES Madame D Z Adresse 5 Localité 9 Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 30 mai 2012, 10/15731
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 MAI 2012 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15731 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07902 APPELANTE La S.A.S. LA GAULOISE représentée par son président en exercice et tous représentants légaux Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 30 mai 2012, 10/16409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 30 MAI 2012 n° 138, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17641 APPELANTES S.A. FINANCIERE G agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 30 mai 2012, 11/07323
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 MAI 2012 n° 311, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07323 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011005503 APPELANTES SASU CENTRALES DIESEL EXPORT représentée par son Président Adresse 9 Adresse 9 Localité 6 SASU MAN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 30 mai 2012, 11/09247
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 MAI 2012 n° 164 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09247 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2009065422 APPELANT SAS SERAPHIN prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 30 mai 2012, 11/23191
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-30 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 30 MAI 2012 n° 139, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23191 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Décembre 2011 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/10659 APPELANTE S.A. MARCO POLO EUROPE prise en la personne de son Directeur Général dont le siège social est Adresse 6 Localité 3...