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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16287 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2010 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2008F00021 APPELANTS Monsieur F I Adresse 6 Adresse 1 représenté et assisté de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 145, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 22932 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de ma mise en état du 8 novembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 15594 APPELANT Maître Sylvain X... ... 75116 PARIS représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 assisté de Me Nadège RINDERMANN avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-15 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°11...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Mai 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00062 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/83078 Stéphanie LEMOINE APPELANTE SOCIETE GENERALE Adresse 6 Localité 17 représentée par Me Victor COLLADOS, Avocat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 146, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00467 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 15071 APPELANTE Sarl FILMEDIS venant aux droits de la SA AUDIOVISUEL PARTICIPATION INVESTISSEMENT API ...92240 MALAKOFF dont le siège est ...- L-1117 LUXEMBOURG représentée par Me Louis-Charles HUYGHE avocat au barreau de PARIS assistée de Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 147, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00972 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04236 APPELANTS Monsieur djilali X...... 94120 FONTENAY SOUS BOIS Madame Faza Y... épouse X...... 94120 FONTENAY SOUS BOIS ayant pour avocat Me Malika LAHNAIT avocat au barreau de PARIS, toque : E1392 INTIME Monsieur Pierre A...... 94300...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 148, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01031 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 janvier 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 10881 APPELANTE : SCI POINTE DE L'ESQUILLON II, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 06590 THEOULE SUR MER Représentée par : Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL HERSCOVICI avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 7 ORDONNANCE DU 15 MAI 2012 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01062 jonction des no 11/ 01062, 11/ 09283, 11/ 09301 et 12/ 08335 sous le seul et unique no 11/ 01062 Recours contre les opérations de visites et de saisies du 09 décembre 2010 : - dans les locaux et dépendances de la société France Télécom et de la société Orange Business Participations sis ......... 75015 Paris, - dans les locaux et dépendances des...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 149 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/03961 APPELANT: Monsieur Mohand X... ... 93500 PANTIN Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY Me Alain FISSELIER avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIME : Maître Jean Michel Y... ... 75008 PARIS Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 n° 150, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02587 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05055 APPELANTE SARL G.C. FINANCIERE, représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux. Adresse 3...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 150, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02587 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 05055 APPELANTE SARL G. C. FINANCIERE, représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux. ... 27500 PONT AUDEMER représentée par Me Laurence TAZE BERNARD avocat au barreau de PARIS, toque : D1817 assistée de Me...