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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-15 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Mai 2012 n° 61 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04453 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/04864 APPELANTE SA CONSORTIUM DE RÉALISATION Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 n° 139, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10468 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Novembre 2006 -Cour de Cassation de - RG n° 04-20.009 SAISINE APRÈS CASSATION DEMANDERESSE À LA SAISINE LA COMMUNE DE BONDY REPRÉSENTEE PAR SON MAIRE Adresse 4 Adresse 4 représentée...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 139, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10468 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Novembre 2006 -Cour de Cassation de - RG no 04-20.009 SAISINE APRÈS CASSATION DEMANDERESSE À LA SAISINE LA COMMUNE DE BONDY REPRÉSENTEE PAR SON MAIRE HOTEL DE VILLE 93140 BONDY représentée par Me Jean-Jacques FANET avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 toque : D0675 assistée de Me Florence...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 140, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 20540 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14443 désistement APPELANT Monsieur Michel X... ... 75006 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY Me Alain FISSELIER avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 présent à l'audience INTIME Maître Michel Z... ... 75008...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-15 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03813 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS, section encadrement, RG n° 04/06543, confirmé par arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 11 septembre 2007 lui même cassé partiellement par arrêt de la Cour de Cassation...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 141, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06202 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 Septembre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03/ 13809 APPELANTE S. A. R. L. GALERIE GILBERT ET PAUL X...agissant poursuites et diligences de son gérant en liquidation amiable ayant pour liquidateur Gilbert X... ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-Jacques FANET avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-15 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Mai 2012 n° 51 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07353 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/04043 APPELANTE Mademoiselle D Z Adresse 4 Localité 5 comparant en personne INTIMÉE Madame V V Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mai 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07570 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section encadrement RG n° 08/01168 APPELANTE SARL RESIDENCE 6 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Laurence MUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 142, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13810 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 14180 APPELANTS Monsieur Bruno Joseph Gérard X... ... 75006 PARIS Madame Véronique Paule Noëlle Y...épouse X... ... 75006 PARIS représentés par la SCP NABOUDET-HATET Me Caroline HATET-SAUVAL avocats au barreau de PARIS, toque : L0046...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 no 143, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 14086 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 06810 APPELANTS ET INTIMÉS Monsieur Michel X...es qualités de liquidateur amiable de la SCP X...-Y...X... ... 75007 PARIS représenté par Me Patricia HARDOUIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES Me...