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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°06...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 AVRIL 2012 n° ,13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05298 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mars 2006 rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005084271 APPELANTS : - Mme P B Adresse 1 Localité 12 - M. I B Adresse 1 Localité 12 - S.A.R.L...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Avril 2012 n° 3 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/12218 APPELANTE SARL INTERNATIONAL SECURITE MANAGEMENT Adresse 2 Localité 3 représentée par M. Jean Pol MADUREIRA en vertu d'un pouvoir général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-04 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 Avril 2012 n° 1 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10327-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG n° 05/03331 APPELANTE UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-04 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 4 AVRIL 2012 n° 110 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25144 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006065114 APPELANTE S.A. TEAMNET, venant aux droits de la SOCIETE TEGELOG agissant poursuites et diligences de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Avril 2012 n° 8 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Industrie RG n° 07/03414 APPELANT Monsieur L I Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Sophie DEBRAY, avocat au barreau de MEAUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 AVRIL 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10184 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07520 APPELANTS Monsieur Z P B K Adresse 2 Localité 4 Ayant pour avocat postulant la SCP GALLAND-VIGNES représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2012 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09345 APPELANTE - SAS LYS VENDOME venant aux droits de la société COMPAGNIE FONCIERE prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-04 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15896 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01971 APPELANT Monsieur K O P agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société S.A.R.L...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-04 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2012 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15960 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de BERGERAC - RG n° 2009F00089 APPELANTS SARL MEDILINDUSTRY agissant poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social Adresse 6 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-04 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 4 AVRIL 2012 n° 113 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21615 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2010 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009009493 APPELANTE S.A. HSBC FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 5...