Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-03-14 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 Mars 2012 n° 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01149-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/11499 APPELANTE Madame V U Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne assistée de Me Pascale GUYARD, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-14 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02532 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/01632 APPELANTS Madame R B épouse V Adresse 4 Localité 7 représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND avoués...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 Mars 2012 n° 7 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05202-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/02590 APPELANT Monsieur C Z Chez Me Alexandre Boulant Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Alexandre BOULANT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 Mars 2012 n° 9 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05349-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 09/03157 APPELANTES et INTIMÉES SARL TRYDAN CONCEPTS ET SERVICES Adresse 1 Localité 4 SARL MAGEFLO AMENAGEMENT Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 Mars 2012 n° 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05401-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 08/01255 APPELANT Monsieur H H Adresse 3 Localité 5 comparant en personne, assisté de M. M M Délégué syndical dûment mandat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 Mars 2012 n° 17 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05966-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/07572 APPELANT Monsieur I H Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Jérôme DAGORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 Mars 2012 n° 18 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06446-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 09/03155 APPELANTES et INTIMÉES SARL TRYDAN CONCEPTS ET SERVICES Adresse 1 Localité 3 SARL MAGEFLO AMENAGEMENT Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-14 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 MARS 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008083036 APPELANTE SA DES GALERIES LAFAYETTE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Directoire et tous...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-14 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2012 n° 66 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16295 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2009/2153 APPELANT Monsieur U K Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Patricia HARDOUIN, de la SELARL HJYH AVOCATS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-14 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 MARS 2012 n° 74 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2010 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010070018 APPELANTE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - DPFF agissant poursuites et diligences de son représentant légal...