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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-14 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2012 n° 68 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02731 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2008 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-08-000476 APPELANTE : - Madame V, E P née M demeurant Adresse 3 représentée par la SCP LAGOURGUE ET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-14 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2012 n° 69 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03851 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 - Tribunal d'Instance de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-08-000305 APPELANT : - Monsieur H D demeurant Adresse 2 représenté par Maître Louis-Charles...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-14 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2012 n° 73 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11283 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 04ème arrondissement - RG n° 11-09-000031 APPELANTE : - Société économie mixte locale REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 Février 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01828 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/13258 APPELANT Monsieur I Y Adresse 9 Adresse 9 Localité 4 représenté par Me Lydie LALLEMANT-BIF, avocat au barreau de REIMS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 Février 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02630 et 10/03445 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Commerce RG n° 09/07938 APPELANTE et intimée RG 10/03445 EURL PARIS ROME Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Catherine GIAFFERI, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09300 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/06064 APPELANT Monsieur X L Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 FEVRIER 2012 no 42, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14112 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/15942 APPELANTE S.C.P. JOSS VAN CAMELBEKE agissant poursuite et diligence de son gérant 6 rue Sibour 75010 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 FEVRIER 2012 no 45, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14527 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/09632 APPELANTE Madame Martine X......75007 PARISreprésentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL avoués à la Courassistée de la AARPI DARTEVELLE et DUBEST Me Bernard DARTEVELLE, avocats au barreau de PARIS INTIME Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESORBâtiment Condorcet TELEDOC 3536 Rue Louise Weiss75703 PARIS CEDEX 13représenté par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 FEVRIER 2012 no 47, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 15425 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 09/ 00533 APPELANTS Maître Patrick X... ... 94510 LA QUEUE EN BRIE représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN avoués à la Cour assisté de Me Valérie de HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 848 SCI HUET, agissant poursuites et...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 FEVRIER 2012 no 48, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/12919 APPELANT Monsieur Lalou Elie Edgar X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER avoués à la Cour assisté de Me Marie-Christine SARI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 283 SCP WOOG et ASSOCIES, avocats au...