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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Janvier 2012 n° 1 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07977 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de MELUN section industrie RG n° 07/00744 APPELANT Monsieur C D Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SAS GPN Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-24 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 24 JANVIER 2012 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23299 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08392 APPELANT Monsieur R T Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués près la Cour...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2012 no 19 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11429 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 06/07088 APPELANTE Madame Virginie X... exerçant commerce sous l'enseigne Virginie X......75016 PARISreprésentée par la SCP NARRAT PEYTAVI avoués à la Courassistée de Me Laurent MAYER avocat au barreau de PARIStoque : B 1103 INTIMÉE VILLE DU BOURGET agissant poursuites et diligences en la personne de son Maire en exerciceHôtel de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2012 no 20, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12111 Décision déférée à la Cour : arrêt 17 février 2009 Cour d'appel de Paris 1ère ch section A Arrêt du 8 avril 2010- Cour de Cassation de PARIS-Jugement DEMANDERESSE à la SAISINE S. A. S. ASTEM SECURITE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 6/ 8 rue Panicale Zac de la Gare Immeuble LE VAUBAN 78320 LA VERRIERE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY avoués à la Cour assistée de Me Franck ASTIER de l'Association...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12712 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 07083 APPELANTES Madame Christine Henriette X... épouse Y......... 28210 CROISILLES représentée par Me Nadine CORDEAU avoué à la Cour assistée de Me Caroline LEVY TERDJMAN de la SCP CORNET LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0416 INTIMES Maître Christian A... notaire associé de l'office notarial A...- B...- C...... ... 78350 JOUY EN JOSAS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2012 no 22, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13086 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mai 2010- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 07/ 01256 APPELANTE Madame Manuela X......, ... 34400 LUNEL représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY avoués à la Cour assistée de Me Michèle TISSEYRE avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 34177 du 29/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2012 no 23, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13165 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 12819 APPELANT Monsieur Jean Pierre X... ... 13210 ST REMY DE PROVENCE représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY avoués à la Cour assisté de Me Jean-Dominique LOVICHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 616 INTIMES Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2012 no 25, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13242 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05508 APPELANT Monsieur Michel X... ... 63290 PUY GUILLAUME représenté par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour assisté de Me Renaud PORTEJOIE avocat au barreau de CLERMONT FERRAND INTIMÉ Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise Weiss Télédoc 3531- Bâtiment Condorcet 75013 PARIS représenté par Me Frédéric...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2012 no 25, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13342 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 11262 APPELANT Monsieur Gérard Etienne Philippe X... ... 31450 BAZEGE représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN avoués à la Cour assisté de Me Gilbert COLLARD et de Me Thierry MUDRY, avocats au barreau de MARSEILLE SELARL...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2012 no 26, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13607 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/06426 APPELANT Monsieur Alexandre X......demeurant ... représenté par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN avoué à la courassisté de Me François MORETTE avocat au barreau de PARIS, toque : A583 INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE APPELANTE SOCIÉTÉ COVEA RISKS SA à Directoire etConseil de Surveillance poursuites et diligences de ses...