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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-19 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 JANVIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03096 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Janvier 2007 du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 05/3787 APPELANTE: Société anonyme BNP PARIBAS venant aux droits de la Société BANQUE PRIVEE ANJOU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-19 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 JANVIER 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16181 APPELANT Monsieur I F Adresse 3 Adresse 3 Rep/assistant : E N; avocat au barreau de Paris, toque : K111...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-19 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 Janvier 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05938 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/07126 APPELANTE SARL SOGEPI Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07111 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 09-00164 APPELANTE Syndicat DES TRANSPORTS ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Mme H X en vertu d'un pouvoir...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-19 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 19 JANVIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 1107002046 APPELANTS Monsieur N V Adresse 2 Localité 5 Rep/assistant : la SCP NARRAT PEYTAVI avoués à la Cour assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-19 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2012 n° 17, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23498 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008/013304 APPELANTE SAS FONCIA TRANSACTION LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-19 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2012 n° 22, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02105 APPELANTS Monsieur W Z V U demeurant Adresse 1 Monsieur LS NG V U demeurant Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-19 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 Janvier 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00424 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section activités diverses RG n° 08/00705 APPELANTE SARL CETREG Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Alexia ARMAOS, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01006 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08-01678 APPELANTE Madame X E Adresse 5 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Janvier 2012 n°11, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01291 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes d'EVRY RG n° 09/00013 APPELANTE SAS ORMONT TRANSPORT Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Valérie GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E 564...