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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-18 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2012 n° 15 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06089 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2009 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 00/14031 APPELANTS LA SELAFA MJA agissant en la personne de Maître Z X, mandataire judiciaire, agissant en qualité de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Janvier 2012 n° 22 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07434 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 08/01579 APPELANT Monsieur C E Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Janvier 2012 no 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08998 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 08/01518 APPELANTE Madame Patricia X... ... 94160 ST MANDE représentée par Me Laurent DELVOLVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 INTIMÉE Madame Y... ... 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS représentée par Me Eric JANOTS, avocat au barreau de PARIS, toque : D158...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Janvier 2012 no 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09223 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 08/12087 APPELANT Monsieur Slaheddine X... ... 75011 PARIS représenté par Me Isabelle CLAVERIE-DREYFUSS, avocate au barreau de PARIS, C 1881 INTIMÉE S.A. UNION TUNISIENNE DES BANQUES UTB 19, Rue des Pyramides 75001 PARIS représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 18 Janvier 2012 no 4, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/ 09586 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de SENS RG no 08/ 00352 APPELANT Monsieur Pierre X...... 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE comparant en personne, assisté de Me Anne-laure REVEILHAC DE MAULMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0786 substitué par Me Aurélien ASCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0786 INTIMÉE Madame Héléna A...... 89500 VILLENEUVE SUR YONNE comparante en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-18 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2012 n° 21 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2009 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08403 APPELANTS M. L V Adresse 2 Adresse 2 S.C.A. HOLDITECH HEURISKO agissant poursuites et diligences...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-18 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2012 n° 23 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21884 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2009 Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00820 APPELANTE S.A.S. CSF agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 6 Adresse 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-18 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2012 n° 18 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/29162 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/05592 APPELANTE: Societe Civile DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTEPRETES DE LA MUSIQUE ET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Janvier 2012 n° 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02246 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/06064 APPELANTE Association LES VINOTS Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Jean-daniel SIMONET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0803...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-18 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JANVIER 2012 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15981 APPELANT: Monsieur R E Adresse 4 Localité 3 représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués...