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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 17 janvier 2012, 06/08061
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°06...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 n° 14 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2004 - Tribunal d'Instance de MONTEREAU - RG n° 11-03-16 APPELANT : - Monsieur I U demeurant Adresse 2 représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 17 janvier 2012, 07/06999
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 JANVIER 2012 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06999 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 05/01413 APPELANTE CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - ASSURANCES CNP ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 17 janvier 2012, 08/10228
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 n° 15 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10228 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de SAINT MAUR DES FOSSES - RG n° 11-06-000683 APPELANTE : - Madame L W demeurant Adresse 3 représentée par la SCP DUBOSCQ et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 17 janvier 2012, 09/05915
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 Janvier 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05915 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 08/00498 APPELANT Monsieur G D Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 17 janvier 2012, 09/09404
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 Janvier 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09404 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section commerce RG n° 08/00266 APPELANTE SOCIETE BLOC FEU PROTECTION ET SAUVEGARDE DU PATRIMOINE PSP Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 17 janvier 2012, 09/09436
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 Janvier 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09436 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/10350 APPELANT Monsieur D G Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 17 janvier 2012, 09/10261
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 n° 5 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10261 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/00733 APPELANT Monsieur Z H Enseigne OLDFIELD Adresse 2 Localité 3 comparant en personne INTIMÉE Madame T B...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 17 janvier 2012, 09/16072
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 n° 20 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16072 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-08-1362 APPELANT : - Monsieur I G demeurant Adresse 1 représenté par la SCP MENARD SCELLE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 17 janvier 2012, 09/16115
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 n° 21 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16115 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-08-1368 APPELANTS : - Monsieur L E - Madame Y U épouse E demeurant tous deux Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 17 janvier 2012, 09/16118
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 n° 23 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16118 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-08-1356 APPELANTS : - Monsieur N C - Madame V C demeurant tous deux Adresse 2...
