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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 Janvier 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10014 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 06/00525 APPELANTES SA INNODEC Adresse 8 Adresse 8 Localité 7 représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-12 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 JANVIER 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12940 APPELANTS Monsieur I P Z Adresse 5 Adresse 5 Localité 10 ETATS UNIS représenté par Me Bruno NUT, avou...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 Janvier 2012 n°11, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01702 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 08/00831 APPELANTE Madame W S Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Thomas GODEY et de Me Kathy AZEVEDO, avocats au barreau de PARIS, toque : L305...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 SUR RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 12 Janvier 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02100 JD Sur renvoi après cassation de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris de la 18ème chambre B rendu le 18 janvier 2007 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE CPAM 94 Adresse 1 Localité 6 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-12 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Janvier 2012 n° 6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03597 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/08937 APPELANTE SA ST DUPONT Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0168...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-12 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Janvier 2012 n° 10 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04049 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 07/07141 APPELANT Monsieur D M Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07839 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Localité 8 RG n° 07-00063MN APPELANT Monsieur O O Adresse 2 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Olivier DELL'ASINO, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-12 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2012 n° 1, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10967 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/03719 APPELANTE SA Adresse 7 prise en la personne de ses représentants légaux représentée par son liquidateur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 JANVIER 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS 13ème Chambre - RG n° 2009052677 APPELANTE: Société anonyme PARTOUCHE INTERACTIVE ayant son siège social Adresse 2 Localité 4 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-12 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2012 n° 11, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06464 APPELANTE SARL T2I agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4...