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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-14 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 n° 268 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10733 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 15 mai 2008 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS - 25ème chambre - section A le 8 septembre 2006 sur appel d'un jugement rendu le 23 janvier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-14 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 n° 303, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03168. Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 05/10907. APPELANTS : - Monsieur Z X dit M demeurant Adresse 5, - Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-14 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 n° 304, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03818. Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 06/17174. APPELANTS : - Monsieur I H Y dit F I SON OF Z demeurant Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-14 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 n°402, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 18ème chambre 1ère section - RG n° 05/03103 APPELANTS Mademoiselle X C Adresse 10 Localité 9 Monsieur M T...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 Décembre 2011 n° 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01484-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/06095 APPELANTS Madame E D épouse J Adresse 7 Localité 16 Madame S T Adresse 8 Localité 18 Monsieur K...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 Décembre 2011 n° 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02693-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 08/08637 APPELANT et INTIMÉ Monsieur D X Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Nathalie ZOROMÉ, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-14 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2011 n°336, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10457 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009013588 APPELANTE SOCIETE GROUPE TEC anciennement dénommée S.A.R.L. BARTERFORUM agissant en la personne de son gérant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-14 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2011 n°338, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12241 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008079840 APPELANT Monsieur T T Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-14 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2011 n°339, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/00916 APPELANTE SOCIÉTÉ CIVILE LE CAPRICORNE QUATORZE, agissant poursuites et diligences en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-14 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 n° 33, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19109 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/07440 APPELANTS Société de droit américain GOOGLE INC agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 2...