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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 06 décembre 2011, 08/16540
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 DECEMBRE 2011 no 377, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 16540 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 juillet 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 11312 APPELANTS Maître Philippe X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Cabinet LACAN SCP D...X...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 06 décembre 2011, 09/23393
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-06 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 06 DECEMBRE 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23393 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08965 APPELANTE S.A. CARDIF ASSURANCE VIE agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et tous...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 06 décembre 2011, 10/01555
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 DECEMBRE 2011 no 378, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01555 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 04656 APPELANTE SELARL MAURICE X...AVOCAT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 12 place Joffre 75007 PARIS 20 avenue de Suffren 75015 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Michel JEOL, avocat au barreau de PARIS plaidant pour " DEFILIS ET MAC GOWAN ", toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 décembre 2011, 10/08661
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 DECEMBRE 2011 n° 379, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08661 Décision déférée à la Cour : Arrêt jugement du 30 mars 2010 -1ère chambre 2ème section Cour d'Appel d'AMIENS - RG n° 09/3264 SUR RENVOI DEMANDEUR À LA SAISINE APPELANT Monsieur O E Adresse 7 Localité 14...
| France, Cour d'appel de Paris, C1, 06 décembre 2011, 10/086617
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 DECEMBRE 2011 no 379, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08661 Décision déférée à la Cour : Arrêt jugement du 30 mars 2010- 1ère chambre 2ème section Cour d'Appel d'AMIENS-RG no 09/ 3264 SUR RENVOI DEMANDEUR À LA SAISINE APPELANT Monsieur Pierre X... ... 91230 MONTGERON représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER avoués à la Cour assisté de Me Olivier GUEZ avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 décembre 2011, 10/11522
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 DECEMBRE 2011 no380, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 11522 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 janvier 2010- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 08811 APPELANTE SCI MAR agissant en la personne de son gérant 15 avenue du 14 juillet 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Caroline BINET, avocat au barreau de PARIS, toque : J. 48 INTIMÉE Maître Elisabeth Y...... ... non comparante COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 décembre 2011, 10/11533
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 DECEMBRE 2011 no 381, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 11533 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08262 APPELANT Monsieur Guy X...... 75008 PARIS représenté par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Zohra MAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1961 INTIMEES Madame Tal Adir Z...... BEER SHEVA 0 ISRAËL représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Tamar...
| France, Cour d'appel de Paris, C1, 06 décembre 2011, 11/055517
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 DECEMBRE 2011 no 382, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05551 Décision déférée à la Cour : Arrêt arrêt en date du 1er Avril 2008- Cour d'Appel de PARIS-RG no 06/ 22715 DEMANDEUR EN INTERPRÉTATION APPELANT Maître Gilles X... ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de Maître Louis Y... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER avoués à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 décembre 2011, 11/17163
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 DECEMBRE 2011 no 384, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17163 Décision déférée à la Cour requête en récusation en date du 15 septembre 2011, adressée au "secrétariat-greffe" du tribunal de commerce de Paris, M. SICAKYUZ, avocat de la société Euro Power Technology a proposé au président la récusation de M. AUDEMAR, juge du tribunal de commerce DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SAS EURO POWER TECHNOLOGY 22 avenue...
