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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 18 novembre 2011, 09/04707
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-18 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Novembre 2011 n° 1 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04707 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section ENCADREMENT - RG n° 08/00926 APPELANT Monsieur B T Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 18 novembre 2011, 09/22203
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22203 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 17 - RG n° 200808178 APPELANTE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 18 novembre 2011, 09/28226
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-18 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2011 n°290, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28226 Décision déférée à la Cour : jugement du 3 novembre 2009 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 1ère section - RG n°08/07674 APPELANTE S.A. WND SPORT, agissant en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 18 novembre 2011, 09/28427
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-18 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2011 n°293, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28427 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 octobre 2009 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - 2ème chambre - RG n°2008F01304 APPELANTE S.A.S. MAJE, agissant en la personne de son président en exercice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 18 novembre 2011, 10/02603
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-18 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2011 n° 290, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02603. Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 06/03057. APPELANTE et INTIMÉE SIMULTANÉMENT : SA MK2 prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 18 novembre 2011, 10/24014
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-18 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2011 n° 300, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24014. Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS 6ème Chambre - RG n° 2009017514. APPELANTE : SAS NACC prise en la personne de son Président, ayant son siège Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1- chambre 4, 18 novembre 2011, 11/13636
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2011 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 13636 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 00288 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur BERNARD X...- décédé ... ... GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG ayant pour avocat Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A786 DEFENDEUR AU CONTREDIT Madame Bernadette Z... ... ... GRAND DUCHE DE...
