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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-08 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 Novembre 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09448 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Commerce RG n° 07/03274 APPELANTE SARL BOUCHERIE DES DEUX FRERES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Isabelle GEUZIMIAN, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-08 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 n° 29 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01136 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12915 APPELANTE Mademoiselle N Y K Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Ghislaine ROUSSEL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-08 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 Novembre 2011 n° 7 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01239 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 08/04599 APPELANTE SA LA COMPO PHOTO Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SELARL LOREAL-BEJARANO, société d'avocats au...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 no 323, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09139 Décision déférée à la Cour : jugement du 3 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 01574 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ......75017 PARIS représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SALEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1933 substituant Me Carlo Alberto BRUSA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Compagnie ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 no 324, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09206 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 février 2010- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 08/ 00838 APPELANT Maître Fabrice X..., Notaire associé de la SCP Y... X...... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN Me Christophe LAVERNE, avocats au barreau de PARIS INTIME Monsieur Cédric A...... 77250 MORET SUR LOING représenté par la SCP...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 no 325, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09209 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 janvier 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 13271 APPELANT Monsieur Antoine X... ...75017 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 31 INTIMEE Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER à USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SIS CITE ARTISANALE 24/ 32 rue des Amandiers 75020...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 no 326, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09356 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 avril 2010- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 08/ 03901 APPELANT : Monsieur Guy X...... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Bernardine TYL-GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 INTIMEES : S. C. I. CLAMAUX, prise en la personne de ses représentants légaux 40 rue Beaufils 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY représentée par la SCP...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 no 327, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09453 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 03302 APPELANT : Monsieur Georges X...... 92190 MEUDON représenté par Me HANINE SOUS LA SUPPLEANCE DE MME ETEVENARD, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Sophie RIAUD plaidant pour la SELAS ENTEGON, avocats au barreau de PARIS-Toque P576 INTIMEE SCP Y... ... 75015 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 no 328, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09568 Décision déférée à la Cour : jugement du 3 mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/04894 APPELANTE: S.A.R.L. MEWA, poursuites et diligences de ses représentants légaux Za les Petits Vernats 03000 AVERMES représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier DHONTE, avocat au Barreau de Lille...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 no 329, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09616 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/14970 APPELANTE Mlle Anne-Marie X... ... 75003 PARIS représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Gilles BUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0070 substituant Maître HAGEGE, avocat au barreau de PARIS...