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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007017170 APPELANTE: QUANTUM ANALYSIS FUND LIMITED société de droit des îles Britaniques ayant son siège Adresse 5 Adresse 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-13 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08085 APPELANTE S.A.S. LES BUREAUX DE L'EPARGNE ayant son siège : Adresse 3 représentée par Me Chantal-Rodene...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12188 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16705 APPELANT Monsieur C B Adresse 1 Localité 7 représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-13 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/00314 APPELANTS Comité d'Etablissement d'Localité 4 de la SOCIETE ALYZIA représenté par son secrétaire en exercice...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-13 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24859 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/85147 APPELANTES SA HOTEL LA GALERIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-13 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15413 APPELANT Monsieur Y K demeurant Adresse 2 représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-13 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2011 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 17/2010 APPELANTS Monsieur B U demeurant Adresse 4 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assist...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2011 no 2011-, pages No du répertoire général : 11/ 14573 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Septembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention- RG no 11/ 00441 Décision réputée contradictoire L'audience s'est tenue au siège de la juridiction en Chambre du conseil COMPOSITION Sophie BADIE, Conseillère à la cour d'appel...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2011 no, pages No du répertoire général : 11/ 14589 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Août 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention- RG no 11/ 00320 Décision réputée contradictoire L'audience s'est tenue au siège de la juridiction en audience publique COMPOSITION Sophie BADIE, Conseillère à la cour d'appel, agissant sur...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2011 no, pages No du répertoire général : 11/ 14590 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention- RG no 11/ 00555 Décision réputée contradictoire L'audience s'est tenue en chambre du conseil, au siège de la juridiction COMPOSITION Sophie BADIE, Conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris, assist...