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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Octobre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00991 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG n° 20500100 APPELANTE SOCIETE HÔPITAL PRIVE 7 Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Clarence SAUTERON, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19891 Décisions déférées à la Cour : .Arrêt du 18 Septembre 2008 -Cour d'Appel de PARIS - 15e Chambre section B - RG n° 07/14298 .Jugement du 24 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 07/00729 APPELANT Monsieur Z E...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-06 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Octobre 2011 n° 2 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section ENCADREMENT - RG n° 08/00204 APPELANT Monsieur K I Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-06 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 OCTOBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03205 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007020325 APPELANTE SARL ACTIVE INTERNATIONAL EUROPE ayant son siège : Adresse 1 représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-06 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 OCTOBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008008012 APPELANTE SA FRANCIS MOREAU ayant son siège : Adresse 3 représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-06 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 Octobre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10131 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 04/12225 APPELANTE SAS ISS ABILIS FRANCE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11104 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007050120 APPELANTE S.A de droit Luxembourgeois CIRCLES GROUP agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-06 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 Octobre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11578 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/06793 APPELANT Monsieur G Z Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Joëlle DECROIX DELONDRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14712 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2005F00305 APPELANT Monsieur Y S H C Adresse 4 Localité 3 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2008F00366 APPELANTE Madame I L Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour , par dépôt de...