Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-09-28 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-28 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/02023 APPELANT Monsieur I F Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-28 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° , 7- pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21151 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008022644 APPELANTE S.A.R.L. GEM COACH anciennement INSTITUT NATIONAL DE GEMMELOGIE sous le sigle 'ING' agissant poursuites et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-28 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06065 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16733 APPELANTES Madame F D épouse X propiétaire indivis venant aux droits de Mlle E S décédée le Date décès 7...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-28 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° 205, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17993 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/10326 APPELANTE : - SA SEMIDEP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 19 et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-28 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20123 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/10058 APPELANTS Madame R V Y épouse O demeurant Adresse 5 Localité 7 représentée par la SCP PETIT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-28 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/10370 APPELANTE S.A. NC NUMÉRICABLE nouvelle dénomination de la société NOOS venant aux droits de la société LCO agissant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-28 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28356. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13542. APPELANTE : S.A.R.L. AKG-IMAGES PARIS prise en la personne de son gérant, ayant son siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-28 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° 207, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00611 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15927 APPELANTE Association APAVE agissant poursuites et diligences en la personne de son président et tous...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-28 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009036366 APPELANTE S.A. LEGUIDE.COM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 représentée par la...

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2011 Tribunal de Commerce de PARIS - RG No 2010044866 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE 22-30 avenue de Wagram...