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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 09ème arrondissement - RG n° 11-09-000766 APPELANTE : - Madame R V demeurant Adresse 1 représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11611 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/11388 APPELANTE SA CREDIT SUISSE FRANCE,Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 30 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13502 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1109000896 APPELANTE Madame N B Adresse 2 Localité 3 représentée par Me ETEVENARD Frédérique, avoué à la Cour assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16229 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10522 APPELANT Monsieur W J demeurant Adresse 4 représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84475 APPELANT Monsieur Y Z demeurant Adresse 2 représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24568 Joint avec le RG : 10/24656 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12390 APPELANT Monsieur P M né le Date naissance 2 1966 à Localité 5 Tunisie Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 JUIN 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24729 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 novembre 2010 du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17301 APPELANT: Monsieur H M né le Date naissance 3 1955 à Localité 4 de nationalité française...