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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15401 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 05/00687 APPELANTES Société Civile Immobilière ÉLYSÉE prise en la personne de son mandataire ad hoc Monsieur G R Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09476 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/09214 APPELANT Monsieur O L Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Christian LE GALL, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11066 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/05444 APPELANTE SA LES JOLIES CERAMIQUES SANS KAOLIN Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Ghislaine ROUSSEL, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-16 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/05636 APPELANTE : - Madame N U O épouse K demeurant Adresse 8 représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007013909 APPELANTE Société FRANCE TÉLÉVISIONS venant aux droits de la S.A. FRANCE 3 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 n° 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01863 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation, Première Chambre Civile, du 30 Septembre 2008, RG N° 924F-D ; Arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu le 7 Juin 2007, 15e Chambre Section B , RG N° :05/18336 ; Jugement du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-16 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 n° 233, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06664 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2005 - Tribunal de grande instance de Bobigny - RG 2002/00557 Arrêt du 15 novembre 2006 - Cour d'Appel de Paris - 2ème chambre - Section A - RG n° 2005/17522 Arrêt du 9 juillet 2008...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-16 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Juin 2011 n° 7 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08437 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY section encadrement RG n° 08/01053 APPELANT Monsieur B R Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Patricia BLANCHE-ROTERMUND, avocat au barreau des HAUTS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-16 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Juin 2011 n° 8 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08500 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/12332 APPELANT Monsieur L N P Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de M. Grégoire LENOIR Délégué syndical...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2011 n° 11 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08570 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - Section ENCADREMENT - RG n° 08/072 APPELANTE Association APSI Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Philippe TROUCHET...