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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 26 Mai 2011 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09135 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07/03612 APPELANT Monsieur W X Adresse 6 Localité 2 non comparant - non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007026734 APPELANTE EURL ARLETTE GUILLAUBEY CONSULTANTS ayant son siège : Adresse 5 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 26 MAI 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° APPELANT Monsieur L T Adresse 4 Adresse 4 assistée de Me Michel-Pierre MADIGNIER de la SCP ROBERT-MADIGNIER, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2011 n° 215, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24253 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14819 APPELANTS Monsieur G V Madame R W épouse V demeurant tous deux Adresse 5 ci-devant actuellement...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 MAI 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25021 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème Chambre RG n° 2009000721 APPELANTE: S.A.S. VITALIA PRESIDENCE ayant son siège social Adresse 6 Localité 8 prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/83639 APPELANTES SCI TAOUFIK agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège Adresse 1 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 MAI 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04196 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10389 APPELANTS FEDERATION FORCE OUVRIERE DE L'EQUIPEMENT DE L'ENVIRONNEMENT DES TRANSPORTS ET DES SERVICES agissant en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 MAI 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08021 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 2010 RG n° C09-12.895 APPELANTS S.A. PARSYS prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 5 Localité 11 représentée par la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 MAI 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 2ème Chambre RG n° 2008F01560 APPELANTE: SARL H ASSOCIES ayant son siège social Adresse 3 Localité 2 prise en la personne de son gérant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 Mai 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09405 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/02179 APPELANTE SAS PGA MOTORS Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jean-Jacques PAGOT, avocat au barreau de POITIERS INTIME Monsieur M C...