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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 25 mai 2011, 08/01822
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-25 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 Mai 2011 n° 1 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01822-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Encadrement RG n° 06/00518 APPELANT Monsieur H L Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 25 mai 2011, 08/02175
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-25 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 Mai 2011 n° 2 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02175-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section Encadrement RG n° 06/186 APPELANTE Madame L M Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Samuel GAILLARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 25 mai 2011, 08/19368
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 MAI 2011 n° 145 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2003020933 APPELANTE SA COMPAGNIE DES TRANSPORTS FINANCIERE ET IMMOBILIERE - COTRAFI agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 25 mai 2011, 09/12292
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-25 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2011 n° 137 , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12292 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/17750 APPELANTE La société DARY'S EXPANSION, S.A.R.L agissant poursuites et diligences en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 25 mai 2011, 09/13670
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-25 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2011 n° 138 , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007070602 APPELANTE La société CALITEX, SA Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 25 mai 2011, 09/22122
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/00024 APPELANTES Madame T D épouse B Adresse 7 Localité 6 Madame C L épouse W Adresse 3 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 25 mai 2011, 10/08497
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-25 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 Mai 2011 n° 19 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08497-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/09228 APPELANTE Madame B P Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Cécile CUVIER-RODIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 25 mai 2011, 10/09617
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 MAI 2011 n° 154 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09617 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 7 janvier 2010 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS - 5ème chambre section A le 20 février 2008 sur appel d'un jugement rendu le 22 septembre 2005...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 25 mai 2011, 11/06213
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2011Juge de l'exécution de PARIS - RG No 10/81155 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Joëlle BOURQUARD, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA ROMAK SA GENEVA société de droit suisse112, rue des Eaux-Vives12050 GENEVE - SUISSE représentée par la SCP...
