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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002023720 APPELANTE SA ARES ayant son siège : Adresse 3 Maître T X en qualité de commissaire à l'exécution du plan de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 MAI 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02778 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 06ème arrondissement - RG n° 11-08-000202 APPELANT : - Monsieur G I demeurant Adresse 7 représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT 12 MAI 2011 n° 5 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04057 EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/02697 APPELANTES SA BNP PARIBAS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean-Baptiste COURTEAULT, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 12 Mai 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04072 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/04540 APPELANTE SOCIETE INSTITUT DE FORMATION EN SOINS ANIMALIERS I.F.S.A. Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jean...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mai 2011 n° 7 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 08/06774 APPELANTE Madame D I Adresse 9 Localité 7 comparant en personne assistée de Me Emmanuel GAYAT, avocat au barreau de SEINE SAINT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mai 2011 n° 9 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06747 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 08/06772 APPELANTE Madame D R Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne assistée de Me Emmanuel GAYAT, avocat au barreau de SEINE SAINT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mai 2011 n° 14 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06972 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section ENCADREMENT RG n° 08/01780 APPELANTE Madame S W Adresse 3 Localité 4 comparant en personne assistée de Me Myriam NAHON, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 Mai 2011 n° 15 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06974 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Activités diverses RG n° 07/03473 APPELANTE Mademoiselle U X Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 Mai 2011 n° 18 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07028 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Activités diverses RG n° 07/03474 APPELANTE Mademoiselle D N Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-12 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MAI 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007054141 APPELANTS Maître I R agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société HASHBEE Adresse 8...