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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 26 avril 2011, 09/01994
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-26 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 Avril 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01994 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/13028 APPELANT Monsieur S O Adresse 1 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Jean-michel CATALA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 26 avril 2011, 09/02509
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-26 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 Avril 2011 n°2, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02509 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris chambre 2 section encadrement RG n° 07/11519 APPELANTE SOCIÉTÉ SIFIJA venant aux droits et obligations de l'ex-CIDCOM Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 26 avril 2011, 09/03937
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-26 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Avril 2011 n° 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03937 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 07/10170 APPELANT Monsieur W K Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Ronald VARDAGUER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1222...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 26 avril 2011, 09/05992
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-26 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 Avril 2011 n°9, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05992 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS-Section encadrement RG n° 07/05947 APPELANT Monsieur S E Adresse 2 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Florence GOMES, avocat au barreau des...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 26 avril 2011, 09/06474
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-26 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 Avril 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06474 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/03444 APPELANTE Madame N G épouse O Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Noureddine HABIBI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 26 avril 2011, 09/08103
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-26 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 Avril 2011 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08103 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/12835 APPELANT Y B sous l'enseigne FIX IMMOBILIER CABINET B-IMMOBILIERE SOLEIL Adresse 1 Localité 2 non comparant INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 26 avril 2011, 10/03165
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 26 AVRIL 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03165 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/17184 APPELANTE S.A.R.L. LA SOLUTION agissant en la personne de son gérant28 rue de la Glacière75013 PARISreprésentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Courassistée de Maître Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E 48 INTIMES Maître Jean-Philippe Y......75007 PARISreprésenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Courassist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 26 avril 2011, 10/24387
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 26 AVRIL 2011 no 144, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 24387 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 9 novembre 2010- Cour d'Appel de PARIS-RG no 09/ 02722 DEMANDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET EN OMISSION DE STATUER Monsieur André X...... 77940 NOISY RUDIGNON représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Yann JASLET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Micheline Z... épouse X...... 77940 NOISY RUDIGNON représentée par la SCP MENARD...
