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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11520 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - Section Activités Diverses - RG n° 04/04269 APPELANTE Madame S V Adresse 1 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Nicolas POTTIER, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-30 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 Mars 2011 n° 9 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06383-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/13814 APPELANTE Madame D X Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Delphine RICARD, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 MARS 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11708 APPELANTE Madame O T Z épouse V dite G I Z Adresse 5 Localité 8 représentée par Me Louis-Charles...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 MARS 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09156 jonction avec RG n° 2009/10809 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09549 - Jugement du 28 Avril 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/03911 APPELANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-30 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 Mars 2011 n° 16 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00792 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 07/04418 APPELANT Monsieur D Z Adresse 3 Localité 5 comparant en personne INTIMÉS Me H B - Mandataire liquidateur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-30 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08708 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 08/01230 APPELANT Monsieur N U né le Date naissance 5 1948 à Localité 24 ALGÉRIE Adresse 4 Localité 22...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-30 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2011 n° 82 , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10045 Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Avril 2010 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS La société TEISSEIRE FRANCE, S.A.S Agissant poursuites et diligences en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-30 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MARS 2011 n° 204 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18825 Décision déférée à la Cour Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 09 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 09/12742 APPELANTE Société de droit de la république de Adresse 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-30 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01954 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 Décembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/18560 APPELANTE SA VOYAGES TOURAVENTURES venant aux droits de la société TOURAVENTURES SA agissant poursuites et diligences de son président...